Nos compétences
Droit immobilier
Le Notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
- Vente immobilière
- Prêts immobiliers
- Mise en copropriété et rédaction de règlements de copropriété
- Promotion immobilière
- Lotissement
- Constitution de sociétés civiles immobilières
- Mainlevées
Droit de la famille
Votre Notaire vous accompagne tout au long de votre vie pour vous permettre d’anticiper au mieux votre avenir et la transmission de vos biens.
- Contrat de mariage
- Changement de régime matrimonial
- Pacte civil de solidarité
- Reconnaissance ou adoption d’enfant, consentement à procréation médicalement assistée
- Donation, donation-partage
- Divorce
- Mandat de protection future
- Testament
- Règlement de succession
Droit des affaires
Votre Notaire vous conseille afin de gérer au mieux vos sociétés ou vos activités entrepreneuriales.
- Statuts de société
- Baux commerciaux
- Cession de fonds de commerce ou artisanal
- Transmission d’entreprise
- Déclaration d’insaisissabilité
- Secrétariat juridique (procès-verbaux d’assemblées générales, courriers, …)
Droit rural / Droit viticole
Votre Notaire vous accompagne dans la gestion patrimoniale rurale et viticole
- Baux ruraux et viticoles
- Cessions de baux
- Constitution de sociétés agricoles