Les compétences de l'étude notariale Grammatico à saint Lyé Troyes Aube

Nos compétences

Droit immobilier

Le Notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.

  • Vente immobilière
  • Prêts immobiliers
  • Mise en copropriété et rédaction de règlements de copropriété
  • Promotion immobilière
  • Lotissement
  • Constitution de sociétés civiles immobilières
  • Mainlevées

Droit de la famille

Votre Notaire vous accompagne tout au long de votre vie pour vous permettre d’anticiper au mieux votre avenir et la transmission de vos biens.

  • Contrat de mariage
  • Changement de régime matrimonial
  • Pacte civil de solidarité
  • Reconnaissance ou adoption d’enfant, consentement à procréation médicalement assistée
  • Donation, donation-partage
  • Divorce
  • Mandat de protection future
  • Testament
  • Règlement de succession

Droit des affaires

Votre Notaire vous conseille afin de gérer au mieux vos sociétés ou vos activités entrepreneuriales.

  • Statuts de société
  • Baux commerciaux
  • Cession de fonds de commerce ou artisanal
  • Transmission d’entreprise
  • Déclaration d’insaisissabilité
  • Secrétariat juridique (procès-verbaux d’assemblées générales, courriers, …)

Droit rural / Droit viticole

Votre Notaire vous accompagne dans la gestion patrimoniale rurale et viticole

  • Baux ruraux et viticoles
  • Cessions de baux
  • Constitution de sociétés agricoles