Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?

Notaire - lun, 07/19/2021 - 10:28

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.

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Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021

Notaire - jeu, 07/15/2021 - 11:42

Prix de l'immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?

Notaire - mar, 07/13/2021 - 14:14

Vacances scolaires, mercredis, soirées... Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur les risques encourus en cas d’accident, d’autant plus en période estivale.

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Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Notaire - mar, 06/22/2021 - 15:51

De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence. La lettre des notaires de France de juin vous informe.

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Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?

Notaire - ven, 06/18/2021 - 13:55

Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre "Conseils des notaires" de juin vous informe.

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Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

Notaire - lun, 05/31/2021 - 11:11

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.

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Quelle société agricole choisir ?

Notaire - ven, 05/28/2021 - 15:25

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de France vous informe.

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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021

Notaire - jeu, 05/27/2021 - 14:19

Notariat de Mongolie, salon S'expatrier Mode d'emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l'entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement d'un nouveau programme d'appui à la Mali : découvrez la lettre des notaires de France dans le monde de Mai.

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Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires

Notaire - mar, 05/11/2021 - 10:13

Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital.

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Webinaire : la copropriété en Chine et en France

Notaire - jeu, 05/06/2021 - 14:30

Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.

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Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021

Notaire - mar, 04/27/2021 - 09:00

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Compromis de vente et promesse de vente : les différences

Notaire - ven, 04/16/2021 - 12:05

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe.

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Loi de finances pour 2021

Notaire - jeu, 01/07/2021 - 13:27

La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat.

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La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens

Notaire - mer, 12/16/2020 - 16:45

Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle réunissant plus de deux cents participants de toute l’Europe.

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Cadeau ou donation : faites le bon choix !

Notaire - mer, 12/09/2020 - 17:29

Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don manuel et donation. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.

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Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020

Notaire - mar, 12/08/2020 - 08:50

Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci et pour la première fois en visioconférence.

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L’Europe pour les Notaires - Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE

Notaire - mar, 12/01/2020 - 11:53

Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement de clôture du 3ème programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », organisé avec le soutien de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.

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La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020

Notaire - jeu, 11/26/2020 - 13:53

Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l'ANF auditionné par la CIEC, l'Italie face au COVID-19... La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

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Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail...

Notaire - mar, 11/24/2020 - 11:04

Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le mois de mars. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.

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Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"

Notaire - mer, 11/18/2020 - 17:38

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire - une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

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